Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ressources84.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ressources84.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : RESSOURCES – LE SIRIUS, 355 Le Sirius Rue Pierre Seghers 84000 Avignon
4 structures représentées sur ce site :
Numéros de siret :
- Ressources : 504 053 281 000 29
- Géode : 431 311 950 00031
- Geste : 398 570 986 00057
- Perspectim : 511 112 500 000 26
Responsable publication : Pascale Fontana – p.fontana [AT] ressources84.fr
Téléphone : 04 90 84 05 90
Email : contact [AT] ressources84.fr
Forme juridique : Association
Hébergeur : Netmedia – 379, chemin du clos de Serres 84200 Carpentras 0981492705
CRÉDITS
Web design & développement : Agence Basilic
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ressources84.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.ressources84.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RESSOURCES s’efforce de fournir sur le site https://www.ressources84.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ressources84.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ressources84.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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