Désignation
La société Ressources Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au : 355 Rue Pierre Seghers – Bâtiment le Sirius – 84000 Avignon.
Ressources Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises en Avignon.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Ressources Formation
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
- CGV : les conditions générales de vente, détaillée ci-dessous
- OPCO : opérateurs de compétences agrées chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et/ou prestation de services régissent les relations contractuelles entre Ressources Formation et son client. Les deux acceptants sans réserve ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document en particulier sur toutes conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable.
Devis et attestations
Pour chaque formation, la société Ressources Formation s’engage à fournir un devis au client à la demande de celui-ci. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie dans la société Ressources Formation et le client.
A la demande du client, une attestation de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur sur le devis ou le bon de commande. Nos tarifs sont indiqués en euros HT et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est à effectuer par chèque ou virement bancaire après l’exécution de la prestation, à réception de la facture.
En cas de retard de règlement, conformément à la Loi du 22 Mars 2021, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due en sus des pénalités de retard. Les pénalités de retard seront dues le jour suivant le règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est le taux légal (soit un taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage).
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Ressources Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la signature du devis pour l’annuler, à condition d’envoyer dans ce délai un mail à l’adresse : p.fontana@ressources84.fr.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Ressources Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Ressources Formation se réserve la possibilité d’annuler une formation en raison d’effectif insuffisant, Ressources Formation se réserve également la possibilité de reporter un stage à des dates ultérieures.
Programme des formations
S’il juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurants sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Ressources Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de grande instance d’Avignon, la société se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
